AVANT-PROPOS Les présentes conditions générales concernent l’achat de produits effectué à distance au moyen d’un réseau électronique par le biais du site www.Thepickshouse.com. Ce service est géré par Tipografia FB s.n.c., propriétaire de l’espace web https://Thepickshouse.com, CF/P.Iva 06825140012, dont le siège social est situé Via Val della Torre, 273 – Alpignano (TO). Les opérations d’achat seront régies par les dispositions du décret législatif n° 185 du 22.5.1999, tandis que la protection de la confidentialité (privacy) sera soumise à la discipline du décret législatif 196/03. Ces conditions générales sont valables du 01 – 07 – 2014 et peuvent être mises à jour ou modifiées par Thepickshouse.com à tout moment, sans préavis, et seront valables à partir de la date de publication sur le site www.Thepickshouse.com . Le consommateur s’engage et est obligé, à chaque modification des présentes conditions générales, de les lire et, s’il le juge opportun, de les imprimer et de les conserver. On entend par contrat de vente en ligne le contrat à distance conclu entre un fournisseur, Thepickshouse.com, et un client consommateur, dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le fournisseur, c’est-à-dire la transaction juridique ayant pour objet des biens meubles et/ou des services, qui utilise exclusivement pour ce contrat la technologie de communication à distance connue sous le nom d’Internet. Le consommateur est la personne physique qui achète des biens et des services. COPYRIGHT Sauf indication contraire, Thepickshouse.com est le propriétaire des droits d’auteur et des droits de base de données liés au service et à son contenu. En particulier, il vous est interdit de publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ce contenu par tout moyen ou toute méthode (y compris la photocopie ou le stockage sur tout support au moyen de dispositifs électroniques) qui ne serait pas conforme à la licence d’utilisation limitée énoncée dans notre avis de droit d’auteur et à la législation applicable en matière de droit d’auteur. NOTIFICATION DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR Si vous pensez que les droits d’auteur de votre travail ont été violés par l’utilisation de ce service, vous devez nous contacter pour nous faire part de vos réclamations en nous écrivant à [email protected] ou à Thepickshouse.com Vous devez fournir à l’agent les informations suivantes, que Thepickshouse pourra transmettre au contrevenant présumé (a) Indiquez le contenu du service qui, selon vous, porte atteinte à vos droits sur votre œuvre, en donnant suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser dans le service. 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Le client, par l’envoi de la confirmation électronique de son ordre d’achat, accepte inconditionnellement et est tenu de respecter, dans ses rapports avec Thepickshouse.com, les conditions générales et les conditions de paiement illustrées ci-dessous, déclarant avoir lu et accepté toutes les informations fournies par lui en vertu des règles ci-dessus, notant également que Thepickshouse.com ne se considère pas lié à des conditions différentes, sauf accord préalable par écrit. Toute commande passée auprès de Thepickshouse.com implique que le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Par conséquent, aucune clause éventuelle signalée par le client (sur les conditions générales d’achat, sur les bons de commande, dans la correspondance ou tout autre document pouvant nous parvenir), ne peut déroger aux présentes conditions. Dans le cas où le client décide d’annuler une commande déjà acceptée par Thepickshouse.com, le montant payé sera retenu à titre de dédommagement partiel, sans que cela ne restreigne ou ne limite la possibilité pour la société Thepickshouse.com de demander réparation des dommages qui auraient pu être causés par cette annulation de commande. PRIX DE VENTE ET MÉTHODES D’ACHAT Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site www.Thepickshouse.com, qui constituent une offre au public conformément à l’art. 1336 c.c., s’entendent TVA comprise. Le coût total de l’expédition au domicile du client est à la charge de ce dernier. Ce coût sera, en tout état de cause, notifié au client avant la confirmation de l’achat. Le contrat d’achat est conclu par la compilation exacte et le consentement à l’achat manifesté par l’adhésion donnée en ligne après l’enregistrement. Le client peut payer les marchandises commandées en utilisant les méthodes de paiement indiquées en ligne au moment de l’achat. Thepickshouse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. MÉTHODES DE LIVRAISON Thepickshouse.com livrera aux clients, à l’adresse indiquée par le client, les produits sélectionnés et commandés, de la manière prévue à l’article précédent, par coursier. Les biens achetés seront livrés dans les délais prévus par l’art. 6 D.lgs. 185/1999. Aucune responsabilité ne peut être imputée au fournisseur en cas de retard ou de défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. Le client est tenu de vérifier, lors de la réception, la conformité du produit qui lui est livré avec la commande effectuée ; ce n’est qu’après cette vérification, et sauf bien entendu le droit de rétractation prévu au point n° 8, que le client doit signer les documents de livraison. A la livraison de la marchandise, le client doit vérifier l’intégrité des colis et la correspondance en quantité et en qualité avec ce qui a été commandé. En cas de divergence, celle-ci doit être signalée sur le document d’accompagnement et confirmée, dans un délai de sept jours par télécopie ou courrier recommandé, à Thepickshouse.com. Même en présence d’un emballage intact, la marchandise doit être contrôlée dans les 7 jours suivant sa réception. Toute anomalie cachée doit être signalée par écrit, par fax ou par courrier recommandé. Tout rapport effectué après les termes susmentionnés ne sera pas pris en considération. Le client assume l’entière responsabilité de toute déclaration. La livraison à domicile, sauf accord écrit contraire entre les parties, a lieu au rez-de-chaussée et pendant les heures de bureau : de 8h30 à 13h et de 14h à 17h, tous les jours, sauf les jours fériés, du lundi au vendredi. Le client est tenu d’être disponible aux horaires décrits au paragraphe 7.4, afin d’éviter tout frais supplémentaire pour non-livraison par le courrier express, frais qui seront sinon facturés au client. Thepickshouse.com n’est pas responsable des dommages causés par le transporteur aux produits achetés. LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Le client ne peut acheter que les produits actuellement présents dans le catalogue électronique visible en ligne à l’adresse (URL) www. Thepickshouse.com. Si la demande faite par le biais d’une commande en ligne dépasse la quantité disponible pour un article donné, Thepickshouse.com acceptera l’achat dans la limite de ce qui est effectivement disponible dans son magasin. Il incombera au service clientèle de Thepickshouse.com d’informer le client (au moment et de la manière qu’il jugera les plus appropriés) de la disponibilité ou non des produits commandés à l’avenir. RESPONSABILITÉ Thepickshouse.com n’assume aucune responsabilité pour les inefficacités dues à des cas de force majeure tels qu’accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, d’exécuter le contrat dans les délais convenus. Thepickshouse.com ne sera pas responsable envers toute partie ou tiers des dommages, pertes et coûts encourus en raison de l’inexécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, le consommateur n’ayant droit qu’au remboursement du prix payé. Thepickshouse.com n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite par des tiers, des cartes de crédit, des chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés. Thepickshouse .com, en effet, à aucun moment de la procédure d’achat n’est en mesure de connaître le numéro de la carte de crédit de l’acheteur qui, à travers une connexion protégée, est transmis directement au gestionnaire du service bancaire. Thepickshouse.com suppose que les photos envoyées par le client pour être imprimées sont entièrement disponibles, étant entendu que dans tous les cas, Thepickshouse.com est dégagé de toute responsabilité découlant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée des photos elles-mêmes. Thepickshouse.com ne conservera aucune archive des images envoyées par le Client pour la demande du Service, les images envoyées seront exclusivement conservées pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objet d’impression de la fourniture du Service. GARANTIES ET ASSISTANCE La qualité de nos produits est au top du marché. Thepickshouse.com achète directement auprès de fabricants et/ou de distributeurs qui ont été sélectionnés pour leurs normes de qualité et de contrôle. Tous nos produits sont garantis pour tout défaut ou vice inhérent au produit lui-même, qui doit être signalé dans les 8 jours suivant sa découverte. Nous remplacerons le produit à nos frais ou rembourserons au consommateur le montant payé, y compris les frais de port, conformément aux dispositions des articles 1519 quater et sexies du Code civil. CONDUITE DES UTILISATEURS Vous êtes responsable des photos que vous téléchargez, partagez ou copiez en utilisant le service. Vous devez disposer de droits de reproduction et d’affichage légitimes pour chaque image que vous téléchargez, partagez ou imprimez. Les images professionnelles fournies par des photographes professionnels ou mises à disposition par des sites web, des magazines, des livres ou d’autres ressources sont protégées par des droits d’auteur et ne peuvent être téléchargées, partagées ou copiées en utilisant le service Thepickshouse.com. 11.1 Vous acceptez de ne pas utiliser le service : (a) à toute fin non autorisée par la loi ; (b) de télécharger, d’afficher, de demander à imprimer, d’envoyer par courriel, de transmettre ou de communiquer de toute autre manière tout matériel obscène, offensant, profane, pornographique, illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, illicite ou autrement répréhensible ou qui constitue une violation de tout droit à la vie privée ; (c) de télécharger, publier, demander à imprimer ou communiquer de toute autre manière des éléments que vous n’êtes pas autorisé à transmettre ou à communiquer en vertu d’accords contractuels ou de relations fiduciaires ou qui enfreignent les droits d’auteur, les marques, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou les droits moraux de toute personne, sans limitation. (d) de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; cela inclut, sans s’y limiter, le matériel qui viole les lois sur la pédopornographie, les lois sur l’exploitation sexuelle des mineurs et les lois interdisant la représentation de mineurs dans des actes de nature sexuelle ; (e) de forger des en-têtes ou de manipuler autrement les identifiants IP afin de déguiser l’origine de tout contenu transmis par le Service ; (f) de télécharger, poster ou transmettre de toute autre manière tout matériel susceptible d’endommager Thepickshouse.com ou les systèmes informatiques de toute partie, y compris, sans s’y limiter, tout matériel contenant des virus, des codes, des vers, des données ou d’autres fichiers ou programmes conçus pour endommager ou donner un accès non autorisé au service et susceptibles de provoquer des pannes, des erreurs, des dysfonctionnements ou des dommages au service ; 11.2 Vous acceptez en outre de ne pas altérer ou perturber (ou tenter d’altérer ou de perturber) le service ou les serveurs et réseaux connectés au service, ni de violer les exigences, procédures, politiques et règles des réseaux connectés au service. CONTRÔLE DU CONTENU Thepickshouse.com ne contrôle pas systématiquement le contenu des comptes des membres et n’est pas tenu de surveiller ce contenu pour quelque raison que ce soit. Vous déclarez être le seul responsable de tout le contenu et du matériel fourni au service. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Une fois que la procédure d’achat en ligne est terminée, le consommateur s’engage et est obligé d’imprimer et de conserver les présentes conditions générales, qu’il aura par ailleurs déjà vues et acceptées comme une étape obligatoire de l’achat, afin de satisfaire pleinement la condition prévue aux articles 3 et 4 du décret législatif n° 185/1999. Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par Thepickshouse.com, qui le communiquera sur son site web. Le consommateur s’engage et est tenu, chaque fois qu’une modification des présentes conditions générales intervient, de prévoir leur impression et leur conservation. Il est strictement interdit à l’acheteur d’introduire des données fausses et/ou inventées et/ou fictives dans la procédure d’enregistrement nécessaire pour activer la procédure d’exécution du présent contrat et les communications ultérieures y afférentes ; les données personnelles et l’adresse électronique doivent être exclusivement les données personnelles réelles de l’acheteur et non celles de tiers ou des données fictives. Il est expressément interdit de procéder à des enregistrements doubles correspondant à une seule personne ou d’insérer des données de tiers. Thepickshouse.com, se réserve le droit de poursuivre toute violation ou abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs. Le Client dégage Thepickshouse.com de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux incorrects en raison d’erreurs dans les données fournies par le Client, le Client étant seul responsable de l’insertion correcte. DROIT DE RETRAIT Conformément à l’art. 5 du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, le client peut exercer le droit de rétractation en retournant les biens reçus et en obtenant le remboursement du prix payé. Le consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, n’est pas satisfait de l’achat, a le droit de se retirer du contrat sans pénalité et sans en préciser la raison dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de la réception du bien acheté. Tous les frais de retour des produits sont à la charge du client qui, directement ou par d’autres moyens, doit organiser leur livraison au domicile du vendeur ; tous les articles doivent être reçus dans le même état que lorsqu’ils ont été reçus, avec leur emballage d’origine ; il n’est pas permis de retourner les marchandises par d’autres moyens. Afin d’exercer le droit de rétractation, le client doit, dans le délai indiqué ci-dessus, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Thepickshouse.com. La communication peut également être envoyée dans le même délai à l’adresse électronique suivante : [email protected], à condition d’être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes. Nous procéderons alors au remboursement des sommes versées par le Client dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la communication précitée, en ne retenant que le montant des frais d’expédition, qui resteront définitivement à la charge du Client. Thepickshouse.com acceptera les marchandises retournées en se réservant le droit de vérifier que les produits ont été renvoyés dans leur état d’origine et avec leur emballage d’origine ; dans ce cas seulement, elle enverra le montant payé par le consommateur pour l’achat des produits. Les frais de transport engagés pour la livraison du produit au client et pour son éventuel retour à Thepickshouse.com ne sont pas remboursables. RETOUR DES MARCHANDISES Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de Thepickshouse.com. Dans tous les cas, ces retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et accompagnés d’un bon de retour mentionnant le motif du retour. Si le retour est dû à une erreur dans la commande du client, un montant égal à 40% du total de la facture sera retenu à titre de remboursement de frais. Le montant déjà payé ne peut être remboursé et donne lieu à un bon valable un an à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, aucune déduction ne pourra être appliquée aux commandes ultérieures. S’il y a eu une erreur dans le traitement de la commande par Thepickshouse.com et qu’un produit autre que celui commandé a été livré au Client, le Client peut demander un remplacement. Dans ce cas, les frais engagés pour l’envoi du retour seront également remboursés. AUTORISATIONS En remplissant l’espace prévu à cet effet sur le site, le client autorise Thepickshouse.com à utiliser sa carte de crédit, ou toute autre carte émise en remplacement de celle-ci, et à débiter sur son compte courant en faveur de Thepickshouse.com le montant total indiqué comme étant le coût de l’achat effectué “en ligne”. Toute la procédure se fait par le biais d’une connexion protégée directement reliée à la banque qui possède et gère le service de paiement en ligne, à laquelle Thepickshouse.com n’a pas accès. CESSATION CONTRACTUELLE ET CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE Thepickshouse.com a le droit de résilier le contrat par simple notification au client en indiquant le motif ; dans ce cas, le client n’aura droit qu’à la restitution de tout montant déjà payé. Les obligations assumées par le client dans l’art. 13 (Obligations de l’acheteur), ainsi que la garantie de la bonne fin du paiement que le client fait avec le moyen de l’art. 6, sont essentiels, de sorte que par convention expresse, le manquement par le client, une seule de ces obligations entraînera la résiliation du contrat en application de l’art.1456 c.c., sans la nécessité d’une décision judiciaire, sans préjudice du droit de Thepickshouse.com, d’intenter une action en justice pour la réparation des dommages supplémentaires. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Thepickshouse.com respecte pleinement votre vie privée. Les données que vous nous transmettrez seront traitées par des moyens électroniques et seront utilisées par Thepickshouse.com uniquement pour nous permettre de gérer les commandes et les expéditions. Conformément au D. lgs. 196/03 “Code en matière de protection des données personnelles”, toutes les informations relatives aux données personnelles, aux commandes et aux paiements effectués sont strictement confidentielles. Nous vous assurons qu’en aucun cas et pour aucune raison nous ne divulguerons des données personnelles à des tiers extérieurs à Thepickshouse.com. Les données personnelles sont collectées dans le but d’enregistrer le client et d’activer les procédures d’exécution du présent contrat et les communications nécessaires ; ces données sont traitées électroniquement conformément aux lois en vigueur et ne peuvent être produites que sur demande des autorités judiciaires ou d’autres autorités autorisées par la loi. Les données personnelles seront communiquées aux personnes déléguées pour effectuer les activités nécessaires à l’exécution du contrat stipulé et seront divulguées exclusivement à cette fin. 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